CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SITE E‑COMMERCE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art réalisées via le site internet de l’Artiste Guy Sénécal
ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », en France, dans l’Union européenne et à l’international.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Guy Sénécal Artiste peintre indépendant. Les coordonnées complètes du Vendeur sont précisées sur le site internet.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente en ligne des œuvres d’art originales (pièces uniques ou séries limitées).
ARTICLE 3 – ŒUVRES ET DISPONIBILITÉ
Chaque œuvre est présentée avec une description détaillée et des photographies. Les œuvres en série limitées sont disponibles dans la limite des stocks existants.En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé sans délai.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.Les frais de livraison et éventuelles taxes ou droits de douane hors UE sont précisés avant validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE EN LIGNE
La commande est validée lorsque le Client :
– sélectionne l’œuvre,
– renseigne ses informations personnelles,
- accepte les présentes CGV,

– procède au paiement.
La validation vaut acceptation contractuelle.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement s’effectue via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, virement, ou autres moyens indiqués). Les œuvres demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 7 – LIVRAISON Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client par un transporteur tel que UPS ou DHL ou tout autre prestataire de transport. L’oeuvre est assurée pendant le transport pour le montant réglé par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un soin particulier est apporté à l’emballage. Le risque est transféré au Client à la remise par le transporteur.
ARTICLE 8 – CONDITIONS PARTICULIERE EN EUROPE.-DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas concernées. Les frais de retour sont à la charge du Client. L’œuvre doit être retournée en parfait état.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des retards imputables aux transporteurs.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur lié a l’oeuvre. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont conformes au RGPD. (Règlement Général de Protection des Données.) Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.